Mandat ouvert 7428 - SCEA LE CLOS SAINTE MARIE

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Plan de redressement

Mandat ouvert9103 - SCEA LE CLOS SAINTE MARIE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

7428

Nom

LE CLOS SAINTE MARIE SCEA

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE CARPENTRAS
Palais de Justice
84200 CARPENTRAS

Juge-Commissaire

Monsieur Pascal CHAPART

Mandataire Judiciaire

ETUDE BALINCOURT
Maître Me TORELLI et Me DELEUZE
4, impasse Plat
84000 AVIGNON

Collaborateur en charge du dossier

Maître Cyrielle DELEUZE

Contrôleur

BANQUE POPULAIRE PROV. CORSE
42, Cours Aristide Briand
84100 ORANGE

Contrôleur

HUC-BEAUCHAMPS ASSOCIES
ELEOM Avocats
1C rue Charloun Rieu
84000 AVIGNON

Commissaire de justice

CARRU - ROZIER ET GAUTHIER -
Huissiers de justice
BP 115 - 468 Avenue Marius Coulon
84504 BOLLENE CEDEX

Numéro Greffe

22/00027

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

25 novembre 2022

Plan

09 août 2024

Arrêté du plan

09 août 2024

Publication BODACC

13 décembre 2022

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 février 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 avril 2023

Limite de revendication

13 mars 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

13 juin 2023

Société

Nom

LE CLOS SAINTE MARIE

Forme Juridique

SCEA

Adresse

7 avenue des Oliviers

Code Postal

84230

Ville

CHATEAUNEUF DU PAPE

Numéro SIRET

818409864

Activité

Culture de vignes

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